Politique de confidentialité

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25, le responsable de la protection des renseignements personnels pour le site pensionalimentaire.ca est :

Simon Boileau
Éditeur du site
Montréal, Québec, Canada
Courriel : confidentialite@pensionalimentaire.ca

Toute demande relative à vos renseignements personnels (accès, rectification, suppression, retrait de consentement, plainte) doit lui être adressée par courriel avec l'objet « Loi 25 — [nature de la demande] ».

2. Notre principe fondamental : la collecte minimale

pensionalimentaire.ca est conçu pour fonctionner sans collecte de renseignements personnels. Concrètement :

• ✅ Les calculs se font entièrement dans votre navigateur. Les revenus, le nombre d'enfants, le mode de garde et les frais que vous saisissez dans le calculateur ne sont jamais transmis à un serveur ni conservés.
• ✅ Aucune inscription n'est requise pour utiliser le site.
• ✅ Aucun compte utilisateur n'est créé.
• ✅ Aucun cookie de suivi publicitaire tiers n'est déposé.

3. Renseignements collectés indirectement

Malgré ce principe de collecte minimale, certaines données techniques peuvent être collectées de manière indirecte :

3.1 Journaux de serveur (GitHub Pages)

Notre hébergeur, GitHub Pages, conserve des journaux techniques standards des visites : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages consultées, horodatage. Ces données sont utilisées par GitHub à des fins de sécurité et de prévention des abus, conformément à leur politique de confidentialité.

L'éditeur du site n'a pas d'accès direct à ces journaux et ne les utilise à aucune fin.

3.2 Statistiques d'audience — Google Analytics 4

Le site utilise Google Analytics 4 pour comprendre l'usage général du site : nombre de visiteurs, pages consultées, provenance du trafic, temps passé sur les pages. Cette information nous aide à améliorer le calculateur et à mieux servir les utilisateurs.

Mesures de protection appliquées :

• ✅ Anonymisation de l'adresse IP (votre adresse IP complète n'est jamais enregistrée)
• ✅ Signalisation Google désactivée (aucune donnée transmise pour de la publicité personnalisée)
• ✅ Personnalisation publicitaire désactivée (vos données ne servent pas à créer un profil publicitaire)
• ✅ Aucune donnée personnellement identifiable n'est enregistrée

Cookies déposés par Google Analytics :

• _ga — identifiant unique de visite (durée : 2 ans)
• _ga_[ID] — état de la session actuelle (durée : 2 ans)

Comment refuser ce suivi :

• Utilisez le module complémentaire officiel de désactivation Google Analytics (compatible Chrome, Firefox, Safari, Edge)
• Utilisez un bloqueur de traqueurs (uBlock Origin, Privacy Badger, Brave Shield, etc.)
• Naviguez en mode privé/incognito (les cookies sont supprimés à la fermeture)
• Activez le mode « Ne pas suivre » (Do Not Track) dans les paramètres de votre navigateur

Un bandeau de consentement dédié sera mis en place lorsque le volume de trafic du site le justifiera.

3.3 Formulaire de contact

Lorsque vous m'écrivez à l'adresse contact@pensionalimentaire.ca (questions générales) ou confidentialite@pensionalimentaire.ca (protection des renseignements personnels), votre nom, votre adresse courriel et le contenu de votre message sont reçus dans la boîte de l'éditeur du site. Ces informations sont utilisées exclusivement pour vous répondre. Elles ne sont partagées avec aucun tiers et sont supprimées ou anonymisées après traitement de votre demande.

3.4 Infolettre (à venir)

Si vous choisissez de vous inscrire à une infolettre (fonctionnalité pas encore active), votre adresse courriel sera conservée par le service d'envoi utilisé (à préciser lors du lancement) pour vous transmettre les mises à jour du calculateur. Vous pourrez vous désinscrire à tout moment via le lien dédié dans chaque courriel.

4. Formulaire de consultation avec un avocat en droit familial

La page Consultation avocat propose un service gratuit et sans engagement de mise en relation avec un avocat en droit familial membre du Barreau du Québec. Ce service implique la collecte et la communication à des tiers de renseignements personnels vous concernant.

4.1 Renseignements collectés

Lorsque vous soumettez le formulaire de consultation, les renseignements suivants sont recueillis :

• Coordonnées : prénom, nom, adresse courriel, numéro de téléphone (optionnel), région du Québec
• Situation familiale : type de dossier (garde, pension, révision, autre), niveau d'urgence, description libre de votre situation
• Métadonnées techniques : date et heure de soumission, page d'origine de votre démarche (pour identifier par quel contenu du site vous êtes arrivé au formulaire)

Aucun renseignement financier détaillé, aucun document juridique et aucune pièce justificative ne sont demandés à cette étape.

4.2 Finalité de la collecte

Ces renseignements sont utilisés exclusivement pour :

• Vous mettre en relation avec un ou plusieurs avocats en droit familial pertinents selon votre région et le type de dossier décrit
• Permettre à ces avocats (ou aux services de référencement juridique partenaires) de vous contacter afin de vous offrir une première consultation
• Assurer un suivi anonymisé de la qualité du service (statistiques de mise en relation, sans lecture du contenu de vos demandes individuelles)

4.3 Fondement juridique

La collecte et l'utilisation de ces renseignements reposent sur votre consentement libre, éclairé et explicite, exprimé au moyen des deux cases à cocher distinctes présentes en fin de formulaire, conformément à l'article 12 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Aucune case n'est pré-cochée. Le premier consentement (mise en relation avec un avocat) est obligatoire pour envoyer le formulaire ; le second (rappels de suivi non urgents) est strictement facultatif.

4.4 Durée de conservation

Les renseignements soumis via le formulaire de consultation sont conservés pour une durée maximale de 12 mois à compter de la soumission, période durant laquelle un suivi de la mise en relation demeure pertinent. Passé ce délai, les renseignements sont automatiquement supprimés ou anonymisés, sauf si vous êtes toujours en contact actif avec un avocat référé et que la conservation demeure justifiée par la finalité initiale.

4.5 Retrait du consentement

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sans avoir à justifier votre décision. Il suffit d'envoyer une demande à confidentialite@pensionalimentaire.ca avec l'objet « Retrait de consentement — Consultation avocat ». Vos renseignements seront supprimés dans un délai maximal de 30 jours, et les partenaires à qui ils auraient été transmis seront avisés du retrait.

Le retrait du consentement n'affecte pas la légalité des traitements effectués avant celui-ci.

5. Communication de vos renseignements à des tiers

Les renseignements recueillis via le formulaire de consultation (section 4) peuvent être communiqués aux catégories de tiers suivantes, dans le seul but de vous mettre en relation avec un avocat en droit familial :

5.1 Avocats en droit familial

Des avocats membres en règle du Barreau du Québec, pratiquant en droit familial dans votre région. Ces professionnels sont soumis au secret professionnel et au Code de déontologie des avocats pour tout renseignement échangé dans le cadre d'une consultation.

5.2 Services de référencement juridique

Selon les partenariats actifs au moment de votre demande, vos renseignements peuvent également être transmis à des services québécois de référencement juridique dont, notamment :

• JuriGo — plateforme de mise en relation avec des avocats au Québec (politique de confidentialité JuriGo)
• Neolegal — cabinet virtuel offrant des services juridiques abordables (politique de confidentialité Neolegal)

Ces partenaires sont également assujettis à la Loi 25 du Québec et disposent de leurs propres politiques de confidentialité, que vous êtes invité à consulter.

5.3 Absence de vente ou de partage à des fins publicitaires

Vos renseignements ne sont jamais vendus, loués ou partagés à des fins publicitaires ou commerciales autres que la mise en relation juridique décrite ci-dessus. Ils ne sont pas transmis à des courtiers en données, à des annonceurs, ni à des tiers extérieurs à la finalité de consultation.

5.4 Transferts hors Québec liés au formulaire

Le formulaire est traité par Formspree, un service tiers de traitement de formulaires établi aux États-Unis. Les renseignements que vous soumettez y transitent avant d'être acheminés à l'éditeur du site. Formspree se conforme aux cadres internationaux applicables ; leur politique est consultable sur formspree.io/legal/privacy-policy. Par la soumission du formulaire, vous consentez expressément à ce transfert.

6. Vos droits (Loi 25)

Conformément à la Loi 25 du Québec, vous disposez des droits suivants sur vos renseignements personnels :

• Droit d'accès — obtenir la confirmation qu'on détient des renseignements sur vous et en recevoir copie
• Droit de rectification — corriger des renseignements inexacts, incomplets ou équivoques
• Droit à la suppression — obtenir l'effacement de vos renseignements (sauf obligation légale de conservation)
• Droit à la portabilité — recevoir vos renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé
• Droit au retrait du consentement — retirer à tout moment votre consentement pour une utilisation future
• Droit de plainte — déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec

Comment exercer ces droits ? Envoyez une demande à confidentialite@pensionalimentaire.ca avec l'objet « Loi 25 — [nature de la demande] ». Je m'engage à répondre dans le délai légal maximal de 30 jours.

7. Cookies

Le site n'utilise aucun cookie de suivi à la date de publication de cette politique.

Votre navigateur peut néanmoins stocker localement (localStorage) certaines préférences d'usage (par exemple, la valeur du dernier calcul effectué), mais ces données restent sur votre appareil et ne sont jamais transmises. Vous pouvez les supprimer à tout moment en vidant le cache de votre navigateur.

8. Sécurité

Le site est servi exclusivement en HTTPS (chiffrement SSL/TLS via un certificat Let's Encrypt), garantissant la confidentialité de vos échanges avec le serveur.

Étant donné qu'aucune donnée personnelle sensible n'est collectée ou conservée côté serveur, le risque lié à une éventuelle faille de sécurité est extrêmement limité.

9. Transferts hors Québec

Les serveurs de notre hébergeur GitHub Pages sont principalement localisés aux États-Unis. En consultant le site, vos données techniques (adresse IP, requêtes HTTP) peuvent transiter par ces serveurs.

GitHub est une filiale de Microsoft Corporation et se conforme aux cadres internationaux applicables (dont le Data Privacy Framework UE–États-Unis). Vous consentez à ce transfert par votre utilisation du site.

10. Enfants et mineurs

Le site s'adresse principalement à des adultes (parents en situation de séparation). Il n'est pas conçu pour être utilisé par des mineurs. Aucune donnée n'est sciemment collectée auprès de personnes de moins de 14 ans (âge de consentement autonome pour la protection des renseignements personnels au Québec).

11. Modification de la politique

La présente politique peut être modifiée pour refléter des changements légaux, techniques ou fonctionnels du site. Les modifications importantes seront signalées via un avis visible sur la page d'accueil pendant au moins 30 jours.

Dernière mise à jour : 17 juillet 2026.

12. Contact et recours

Pour toute question ou demande relative à la protection de vos renseignements personnels :

Simon Boileau (responsable Loi 25)
📧 confidentialite@pensionalimentaire.ca

Si vous n'êtes pas satisfait de ma réponse, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) :

🌐 www.cai.gouv.qc.ca
📞 1 888 528-7741 (sans frais)